Mises à jour le 22/01/2024
Le site internet
Loveely
et l'application mobile
Loveely
(ci-après conjointement la "Plateforme")
sont une initiative de :
Loveely
E-mail : [email protected]
(ci-après "Loveely" ou encore le "Vendeur")
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").
En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. ContenuLoveely détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Loveely ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Loveely ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Loveely ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits 1) InscriptionL'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Loveely se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
a. Contenu publié par l'UtilisateurL'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Loveely le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Loveely et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Loveely n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Loveely exclusivement à des fins internes. Loveely assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Loveely s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
La Plateforme utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur le disque dur d'un appareil et qui contiennent certaines informations, y compris parfois des données à caractère personnel. Lorsque l'Utilisateur utilise la Plateforme, les cookies peuvent être installés et lus gratuitement.
Loveely se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Loveely se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Loveely se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Loveely ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client").
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.
Loveely se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur propose au Client un abonnement en ligne donnant accès à des services spécifiques via l'application mobile. Les informations fournies en ligne servent uniquement à décrire avec précision les services offerts, sans valeur contractuelle.
Les services disponibles via l'abonnement sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les abonnements sont proposés tant qu'ils sont disponibles et actifs sur l'application.
Les prix et les taxes applicables sont précisés sur la plateforme en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment en les publiant en ligne.
Les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la souscription de l'abonnement seront appliqués, sous réserve de disponibilité de l'abonnement à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables sans frais supplémentaires.
Le montant total de l'abonnement (toutes taxes comprises) est indiqué avant la validation finale de la souscription.
Le Client a la possibilité de souscrire à un abonnement en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire, le Client accepte le prix et la description des services de l'abonnement.
Pour que sa souscription soit validée, le Client devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en cliquant à l'endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique et ses coordonnées de facturation valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la souscription du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse électronique erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, jusqu'à résolution du problème.
Le Vendeur accorde l'accès aux services de l'abonnement une fois le paiement intégral reçu.
a. PaiementLe Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la souscription en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature et d'accord pour l'abonnement.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à l'abonnement ainsi qu'à l'exigibilité des sommes dues.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des souscriptions et des moyens de paiement destinés à se prémunir contre toute utilisation frauduleuse.
En cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la souscription.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une souscription émanant d'un Client qui n'aurait pas respecté les conditions d'une souscription précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
b. ConfirmationDès réception de la validation de la souscription et du paiement, le Vendeur envoie au Client une confirmation de souscription.
En cas d'indisponibilité d'un service, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de proposer une alternative ou d'annuler la souscription de ce service et éventuellement de rembourser le prix correspondant, le reste de l'abonnement demeurant valide.
Le présent article s'applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le Client souscrit via la Plateforme.
L'abonnement donne droit à :
L'abonnement donne droit à des fonctionnalités spécifiques dans l'application, appellé Loveely PLUS. Accès à des filtres de recherche avancés pour affiner les résultats de recherche en fonction de critères
spécifiques, tels que l'emplacement, l'âge, l'apparence physique, les intérêts et les passe-temps.Suggestions de messages pertinents à envoyer à d'autres utilisateursNotifications lorsqu'un utilisateur vous ajoute à leur liste de favoris ou vous envoie un messageSuggestions de profil plus ciblées en fonction de vos préférencesPossibilité de voir qui a vu votre profil et combien de fois il a été visité.Possibilité de voir les profils en mode invisible : Les utilisateurs peuvent parcourir les profils en mode incognito,ce qui signifie que leur visite ne sera pas signalée aux autres utilisateurs.Assistance client prioritaire : Les utilisateurs de Loveely Plus ont accès à un service d'assistance client prioritairepour résoudre rapidement tout problème rencontré sur l'application.Le Client sera facturé de la manière suivante :
Mensuelle
Tout abonnement souscrit l'est pour une durée indéterminée.
Le Client peut mettre fin à son abonnement après notification du Vendeur et en respectant un préavis de 14 jours.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
L'activation de l'abonnement est réalisée uniquement après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
L'abonnement est activé directement sur l'application mobile du Client, en utilisant les informations fournies dans le formulaire en ligne. En cas de fourniture d'informations erronées par le Client, des frais supplémentaires pourraient lui être facturés. L'abonnement est activé instantanément après la confirmation de paiement, et si ce n'est pas le cas, il le sera dans les plus brefs délais. En cas de non-réception de l'activation de l'abonnement, le Client est invité à contacter directement le service client.
Les délais d'activation sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur en cas de retard d'activation. Si l'activation de l'abonnement dépasse trente jours à compter de la souscription, le contrat de vente peut être résilié et le Client remboursé.
a. Vérification de la souscriptionAprès activation de l'abonnement, le Client est responsable de vérifier l'accès correct aux services souscrits.
En cas de problème ou de non-conformité de l'abonnement, le Client doit immédiatement informer le Vendeur.
Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur dans l'activation de l'abonnementEn cas d'erreur dans l'activation de l'abonnement ou de non-conformité des services par rapport aux indications de la souscription, le Client doit informer le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date d'activation.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Annulation et remboursement de l'abonnementLes demandes d'annulation de l'abonnement peuvent être effectuées par mail à [email protected] sous 14 jours, en incluant les informations personnelles du Client, telles que son email, son nom, son âge, et une raison valide pour l'annulation.
Toute réclamation et toute demande d'annulation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Vendeur garantit la conformité des services offerts avec l'abonnement conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
a. Garantie de conformitéSi le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de l'activation de l'abonnement pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après sa constatation.
Si le Client est un consommateur, il bénéficie d'un droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la souscription de l'abonnement.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour annuler l'abonnement.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et dans les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement de l'abonnement, sans pénalité. Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Si la souscription concerne un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat au contenu.
Ces conditions générales d'utilisation et de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://loveely.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
